Guide pratique en gestion de patrimoine
Existe-t-il un risque à placer son épargne en assurance vie?
Assurance vie : quels sont les vrais risques pour votre épargne ?
L’assurance vie est de loin le placement préféré des Français avec près de 1 900 milliards d’euros d’encours.
Instrument d’épargne, de retraite et de transmission, elle bénéficie d’avantages fiscaux majeurs.
Néanmoins, comme tout placement financier, elle comporte des risques spécifiques qu’il est important de comprendre objectivement, sans fantasmes ni discours anxiogènes.
Les risques à placer son argent chez un assureur sont de deux ordres :
La solvabilité de l’assureur.
Le risque de blocage temporaire des fonds.
Contexte : comment financer l’effort de réarmement français ?
Plusieurs pistes sont évoqués pour faire face aux besoins de financement de cet effort de réarmement : coupes dans les dépenses publiques (sociales, services publics…), hausse des impôts ou taxes (TVA, impôts, financement via prélèvements), endettement (dettes d’État), partenariat public-privé et financement via l’industrie de défense, mutualisation européenne avec un débat sur la souveraineté nationale et la solidarité entre États.
Les résistances politiques et sociales sont fortes : fragilisation des services publics, alourdissement de la dette, nouvelles contraintes fiscales…
Le débat reste structurel : difficile de trouver un équilibre entre sécurité, souveraineté et protection sociale, notamment en période de tension économique.
Le contexte conflictuel avec la Russie introduit-il un nouveau risque pour l’épargnant ?
Le risque de défaillance de l’assureur
Lorsque vous investissez via une assurance-vie ou un contrat de capitalisation :
Les sommes versées deviennent juridiquement la propriété de la compagnie d’assurance.
Vous êtes créancier de cette dernière, ce qui fonde le régime spécifique de transmission prévu par les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts.
Le FGAP : un plafond de protection de 70 000 €
En cas de faillite avérée d’un assureur français, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) intervient dans la limite de :
70 000 € par assuré et par compagnie.
Tous contrats confondus (assurance-vie et contrats de capitalisation).
Ce mécanisme incite naturellement à diversifier les compagnies d’assurance lorsque les encours deviennent significatifs.
Pourquoi le risque est-il extrêmement faible ? (Cadre Solvabilité II)
Même si le risque de défaillance existe théoriquement, il demeure faible en pratique au regard :
Du cadre prudentiel européen très strict (Solvabilité II).
Des exigences élevées de fonds propres.
Des contrôles exercés par l’ACPR.
De la nature largement obligataire des portefeuilles des assureurs.
La solvabilité d’un assureur dépend principalement de l’équilibre entre les actifs qu’il détient et les engagements qu’il garantit, notamment la garantie en capital du fonds en euros.
Elle est donc sensible à :
La qualité et la diversification des investissements.
La gestion actif-passif.
La politique générale de rémunération et de prise de risque de l’assureur.
Depuis 2016, les compagnies d’assurance sont soumises à la directive européenne Solvabilité II, imposant notamment :
Des ratios stricts de fonds propres.
Des stress tests réguliers.
Des obligations de couverture des engagements très élevées.
En France, la supervision est assurée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Le secteur assurantiel français figure aujourd’hui parmi les plus étroitement surveillés en Europe.
En pratique, le risque de faillite d’un assureur français majeur est considéré comme extrêmement faible, même s’il existe juridiquement, d’où :
L’intérêt d’un choix rigoureux des partenaires assureurs.
La diversification des compagnies au-delà de certains montants.
Leçons de l'histoire : des faillites rares et isolées
Les défaillances d’assureurs-vie sont rarissimes dans l’environnement moderne.
On cite le plus souvent deux exemples historiques :
Equitable Life (Royaume-Uni, 2000) : l’assureur avait accordé des garanties de rendements juridiquement contraignantes, devenues intenables, ce qui a conduit à des dévalorisations de certains contrats et à l’arrêt de son activité.
Executive Life (États-Unis, 1991) : la compagnie avait massivement investi dans des junk bonds (obligations spéculatives). Placée sous contrôle des autorités puis reprise par AIG, les contrats garantis ont finalement été honorés, malgré des retards et des ajustements de performance.
En France, aucune défaillance majeure d’assureur-vie n’a été constatée depuis plusieurs décennies.Loi Sapin 2 : peut-on vraiment bloquer votre épargne ?
Depuis 2016, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) peut activer un dispositif exceptionnel de protection du système financier, en cas de crise systémique grave :
Suspension des rachats.
Gel des arbitrages,
pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois et un plafond légal de 6 mois maximum.
Le but est d’éviter, en cas de crise systémique, que des rachats massifs créent un effondrement en chaîne mettant en péril l'assurance et l’épargne. Cette loi est l’équivalent d’un « coupe-circuit » boursier (suspension des ordres).
Mise au point : la loi interdit la spoliation et n'a jamais été activée.
Elle ne permet pas la spoliation ou la confiscation de l’épargne.
Le blocage des rachats d’assurance vie n’a jamais été déclenché en France.
A noter que si les mécanismes de résolution bancaire sont désormais centralisés au niveau européen, la résolution des assureurs, elle, demeure de compétence nationale, avec des outils distincts et spécifiquement encadrés. « Contrairement aux banques, pour lesquelles la création de l’Union bancaire a conduit à une centralisation des pouvoirs au niveau européen, en coopération avec les autorités nationales, la résolution des assurances restera une prérogative nationale. » Source Banque de France.
Focus : contrats luxembourgeois
Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un cadre juridique spécifique appelé « Triangle de sécurité », basé sur 3 piliers :
Ségrégation stricte des actifs.
Banque dépositaire indépendante.
Super-privilège de l’assuré (priorité absolue sur les fonds)
Les avoirs restent juridiquement séparés du bilan de l’assureur.
Intérêt :
Protection renforcée en cas de défaillance.
Multidevises.
Accès à une gamme élargie d’investissements internationaux.
Contraintes :
Ticket d’entrée élevé (250 000 € par foyer fiscal).
Frais supérieurs aux contrats français standards.
Fiscalité française inchangée pour les résidents fiscaux français.
Les FID et les FAS au sein du contrat luxembourgeois
Les contrats luxembourgeois peuvent être gérés de 3 manières :
Enveloppe de gestion libre, très proche des contrats français mais avec des univers d’investissement parfois nettement plus restreint. Si ce format est choisi et que le client fait appel à un conseiller patrimonial, ce dernier pourra rapidement se retrouver à l’étroit pour gérer au mieux les intérêts de son client.
Un FID (Fonds Interne Dédie, voir article dédié au FID) : sorte de compte-titres dont la gestion est confiée à un établissement agrée et permettant une gestion sophistquée (fonds UCITS ou AIF, Private Equity…)
Un FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé) : compartiment d'investissement dont les caractéristiques peuvent varier significativement en fonction de l’assureur. Chez certains, il permettra au souscripteur, ou à son conseiller, de choisir lui-même les actifs, tandis que chez d’autres, le FAS ne permettra d’embarquer qu’une seule opération spécifique (monoligne).
Attention : ne pas confondre sécurité des actifs et absence de blocage des fonds
Le dispositif de protection du Luxembourg repose notamment sur le “triangle de sécurité”, garantissant la ségrégation des avoirs des clients chez une banque dépositaire indépendante, sous le contrôle de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).
Toutefois, sécurité des actifs ne signifie pas garantie absolue de liquidité immédiate.
En situation exceptionnelle de tension financière, la CSSF peut, dans le cadre de ses pouvoirs prudentiels, restreindre temporairement certains mouvements ou imposer des mesures de gestion de la liquidité.
Par ailleurs, comme dans tout contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, l’assureur peut être amené à différer des rachats lorsque les supports d’investissement sous-jacents présentent eux-mêmes une liquidité limitée (private equity, dette privée, immobilier, etc.).
Ces mécanismes sont distincts du dispositif français issu de la loi Sapin 2, qui ne s’applique qu’aux assureurs soumis à l’ACPR en France.
Suisse : sécurité juridique… mais fiscalité complexe
Ségrégation totale des actifs.
Super-privilège comparable au Luxembourg.
Aucune loi équivalente à Sapin 2
Mais la plupart des contrats suisses ne sont pas reconnus comme des assurances vie de droit fiscal français et peuvent être requalifiés comme des contrats de capitalisation de droit commun, entraînant la perte du régime privilégié français et de ses avantages : exonération de prélèvements sociaux sur les intérêts des unités de compte en phase d'épargne, abattements après 8 ans et fiscalité de succession avantageuse. De même, les plus-values seront imposées en France.
Investir en Suisse comporte un risque de change CHF/EUR. Le franc suisse progresse régulièrement depuis la création de l’euro en 1999. Mais la BNS utilise ses taux directeurs et les maintient très bas pour tenter de contenir l'appréciation du franc suisse qui pénalise les exportations du pays.
Enfin, le secteur bancaire suisse a montré des fragilités récentes avec la faillite de Crédit Suisse en 2023 (alors que les banques françaises sont régulièrement classées parmi les plus solides en Europe selon les tests de résistance de l’Autorité Bancaire Européenne. La culture du risque et la limitation de l’endettement des ménages est un garde-fou qui fonctionne très bien et a montré sa solidité pendant la crise de 2008, relativement aux autres pays).
Compte-titres : une alternative partielle
Avantages du compte-titres :
Maintien de la propriété directe des actifs.
Absence de risque de blocage administratif.
Purge de la plus-value en cas de décès (contrairement au contrat de capitalisation d’un assureur).
Frais de tenue de compte inférieurs à l’assurance-vie.
Il présente aussi des inconvénients :
Fiscalité annuelle immédiate (PFU).
Aucune transmission optimisée sur le plan fiscal.
Pouvoirs réels de l’État sur l’épargne
L’Etat peut orienter vers la dette souveraine par voie réglementaire indirecte (normes prudentielles favorisant les obligations d’États par rapport aux actifs risqués).
Il peut « flécher » incitativement (mais pas de manière autoritaire) l’épargne en, par exemple, modifiant les normes prudentielles (Solvabilité II) et pénaliser les actions au profit des obligations souveraines.
Il peut émettre des Emprunts de Défense Nationale en proposant un taux d’intérêt dans un cadre strictement volontaire pour les souscripteurs (ce qui a été récemment examiné. La mesure est difficile à mettre en œuvre car l’emprunt alourdira le déficit et le taux d’intérêt proposé impactera nécessairement le marché obligataire et donc le déficit français).
Les mesures possibles restent des incitations volontaires.
En revanche, il n’existe aujourd’hui aucun mécanisme légal permettant à l’État français de réquisitionner l’épargne privée placée en assurance vie ni de forcer les contrats à investir dans la dette publique. Ni même de confisquer ou rediriger les fonds sous gestion vers un objectif militaire.
La confiscation est interdite par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Il n’y a aucun précédent en France (1945 : emprunts d’État volontaires pour la reconstruction ; années 1930 : dévaluations monétaires ; Première et Seconde guerres mondiales : emprunts de guerre volontaires).
Contrat luxembourgeois et fiscalité
Les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ouverts au Luxembourg reposent sur le principe de neutralité fiscale : le souscripteur reste soumis à la fiscalité de son pays de résidence fiscale, selon les règles applicables dans ce pays.
Ainsi, tant qu’un investisseur demeure résident fiscal français, le fait de détenir un contrat luxembourgeois ne permet ni d’échapper à la fiscalité française, ni de se soustraire aux évolutions votées par le législateur français (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, fiscalité successorale, etc.).
Le contrat luxembourgeois constitue donc un outil patrimonial et financier, mais en aucun cas un dispositif d’optimisation fiscale internationale destiné à contourner la réglementation française.
Le principal risque reste l’inflation
Le financement de l’effort de défense des pays européens s’inscrit dans la logique du « quoi qu’il en coute » et passe avant tout par un creusement des déficits publics.
Si ce financement s’accompagne d’un soutien des autorités financières, cela crée un contexte de création monétaire et d’érosion de notre pouvoir d’achat.
Les conflits actuels, qu’ils soient militaires ou économiques avec le relèvement des droits de douane ou la mise en place de quotas crée également un contexte inflationniste : réorganisation des chaines d’approvisionnements et des zones de production, taxes liés aux droits de douane, etc.
Enfin, la pression mise sur la Réserve Fédérale américaine par la présidence fait craindre une perte d’indépendance de cette dernière et une moindre protection des taux d’intérêt contre l’inflation. Face à cela et au risque de baisse du dollar, l’Europe sera contrainte de maintenir également ses taux bas pour éviter une hausse de l’euro et une perte de compétitivité.
Ne pas investir ou rester excessivement positionné sur des supports peu dynamiques revient à s’exposer à une perte de pouvoir d’achat réelle à long terme.
Conclusion
L’assurance vie demeure l’un des outils les plus solides et les plus efficaces de la gestion patrimoniale française.
Elle joue un rôle crucial dans le financement de la dette publique via la détention massive d’obligations souveraines par les fonds en euros.
Les risques de faillite et de blocage sont juridiquement encadrés et, historiquement, jamais matérialisés en France.
Bloquer les rachats et forcer le fléchage des fonds, bien qu’illégal, provoqueraient une perte de confiance sur le long terme, des sorties massives dès la réouverture, une envolée des taux d’intérêt et donc du déficit français. Tout l’inverse de l’objectif recherché par l’État.
Le plus grand risque pour votre épargne est l'immobilisme face à l’inflation et l’érosion monétaire. Nous vous aidons à bâtir une stratégie dynamique incluant des actifs qui protègent contre l’inflation (l’or, les actions pour les sociétés qui peuvent répercuter l’inflation dans leurs prix de vente, les obligations indexées sur l’inflation, les obligations d’entreprises ou encore les actifs réels), pour préserver durablement votre pouvoir d’achat et votre indépendance financière.
FAQ – Risques de l’assurance-vie
La loi Sapin 2 peut-elle bloquer une assurance-vie ?
Oui, théoriquement. Le Haut Conseil de Stabilité Financière peut suspendre temporairement les rachats et arbitrages en cas de crise systémique grave. Ce dispositif n’a jamais été activé depuis sa création.
Existe-t-il un risque de faillite d’un assureur-vie ?
Le risque existe juridiquement mais il est considéré comme très faible grâce au cadre prudentiel européen Solvabilité II et aux contrôles de l’ACPR. Aucune défaillance majeure d’assureur-vie n’a été constatée en France depuis plusieurs décennies.
Le FGAP protège-t-il mon épargne en assurance-vie ?
Oui, jusqu’à 70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus (assurance-vie et contrats de capitalisation).
Le Luxembourg est-il plus sûr que la France pour l’assurance-vie ?
Le Luxembourg ne propose pas une sécurité “absolue” mais un mécanisme différent : le triangle de sécurité, fondé sur la ségrégation des actifs auprès d’une banque dépositaire indépendante. Il offre une protection renforcée en cas de défaillance, mais ne garantit pas l’absence de blocage temporaire en cas de crise grave.
L’État peut-il confisquer l’épargne placée en assurance-vie ?
Non. Il n’existe aucun mécanisme légal permettant à l’État français de confisquer l’épargne ou de forcer les contrats à investir dans la dette publique. La confiscation est constitutionnellement interdite par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le contrat luxembourgeois permet-il de payer moins d’impôts ?
Non. Les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation luxembourgeois reposent sur le principe de neutralité fiscale : le souscripteur reste soumis à la fiscalité de son pays de résidence fiscale.
Ainsi, tant qu’un investisseur demeure résident fiscal français, la détention d’un contrat luxembourgeois ne permet ni d’échapper à la fiscalité française, ni de se soustraire aux évolutions votées par le législateur français (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, fiscalité successorale, etc.).
Le vrai risque de l’assurance-vie, quel est-il aujourd’hui ?
Le principal risque n’est ni la faillite des assureurs ni la confiscation, mais l’érosion monétaire liée à l’inflation si l’épargne reste durablement investie sur des supports insuffisamment dynamiques.
Sources officielles
FGAP - Fonds de Garantie des Assurances de Personnes :
ACPR - Supervison assurances Solvabilité II :
Loi Sapin 2 / HCSF - Banque de France - rôle du HCSF :
Luxembourg – Triangle de sécurité - Commissariat aux assurances :
Article 17 DDHC - Conseil Constitutionnel :
